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Dans une décision récente, le Conseil d'Etat écarte la responsabilité d'un centre l'hospitalier où s'est donnée la mort une des patientes. La Haute juridiction a estimé qu'aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'avait été constaté par le personnel soignant.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre, a présenté le 8 novembre dernier une note d'analyse "pour un développement responsable des nanotechnologies". Il formule des propositions face aux risques de toxicité pour la santé et l'environnement.

Avec 350 salariés, l'association Alliance Sages-Adages connaît les enjeux de santé-sécurité au travail d'une entreprise, qui plus est dans un secteur exposé notamment aux troubles musculo-squelettiques. Faire le choix d'une certification Afnor s'y est avéré "indispensable", "en dépit d'un rapport coût/bénéfice lourd à assumer d'un point de vue financier".

La loi travail réaffirme l'obligation de repérage avant travaux sur les chantiers susceptibles d'exposer les travailleurs à de l'amiante. Pour Sylvie Lesterpt, il faut aussi revoir la formation des opérateurs chargés de ce repérage. Un "chantier réglementaire" sur le sujet (notamment) va s'ouvrir.

Un arrêté du 22 décembre fixe, dans le détail, les nouvelles normes en matière de formation des salariés affectés à des activités de confinement et de retrait d'amiante ou à des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Reconnu au profit des bénéficiaires de la préretraite amiante, le préjudice d'anxiété répare le trouble né de la peur de tomber gravement malade. Etendue du préjudice, articulation avec la faute inexcusable de l'employeur, sort de la créance si l'entreprise est en difficulté : les précisions des juges.

A Lyon, l'Ineris a profité du premier jour du salon Préventica pour rappeler l'intérêt de la certification Nano-Cert. Objectif : aider l'entreprise ou le laboratoire d'études à évaluer les risques auxquels sont exposés les opérateurs au contact de nanoparticules.

"Nous ne sommes pas concurrents des CHSCT !" s'exclame Vincent Daffourd, créateur du "chèque santé". Ce titre prépayé, cofinancé par le CE de l'entreprise, devrait dès janvier 2015 permettre l'accès des salariés à des prestations de bien-être qui sont peu ou pas prises en charge. Sans pour autant que les employeurs se désengagent des autres actions de prévention, assure-t-on.

La dépersonnalisation ne pourrait-elle pas être une cause à retenir dans le cadre des risques psychosociaux dans l'entreprise ? C'est ce que pense un certain nombre de chercheurs. Ceux-ci constatent une forte disparité concernant la forme prise par un burn-out selon les professions : la dépersonnalisation serait plus forte par exemple chez les infirmiers.