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Les CHSCT sont concernés par la nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi : ce texte crée une instance temporaire de coordination des CHSCT qui pourra lancer une expertise commune aux différents CHSCT d'établissements. Explications.

Syndicats et employeur sont dorénavant tenus d'engager chaque année une négociation consacrée à la qualité de vie au travail. "Il y est assez peu question du travail réel", constate, dans les accords déjà signés, Guillaume Mesmin, expert CHSCT et CE du cabinet Sextant.

C'est l'objet du décret 2013-15 du 7 janvier 2013. Ce texte encadre l'utilisation du corps de réserve sanitaire et de met en place des cellules d'urgence médico-psychologiques. Il vient élargir les modifications déjà apportées à la loi HPST par la loi du 10 août 2011.

La circulaire 2010/03 du 13 avril 2010 de la direction générale du travail vient préciser les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique introduit par le décret du 15 décembre 2009. Elle rappelle notamment le rôle et la place, des VLEP.

Plusieurs entreprises ont saisi la Cour de cassation d'une QPC concernant la reconnaissance, par les juges, du préjudice d'anxiété pour les travailleurs admis à la préretraite "amiante". Mais pour l'instant, une telle démarche reste vouée à l'échec.

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK spécialisé sur l'hygiène et la sécurité, nous donne son point de vue sur les deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui concernent la faute inexcusable. Il regrette l'absence d'une réforme d'ensemble du financement des accidents du travail.

Les industriels, craignant la suspicion de l'opinion publique, se montrent réticents face à la déclaration obligatoire des nanoparticules, qu'ils estiment complexe. Les associations souhaiteraient au contraire accéder à plus de détails. Patricia Blanc, du ministère de l'Écologie, rappelle que c'était une première, qui a vocation à évoluer en fonction des questions soulevées.

La question de la pénibilité fait souvent penser, de prime abord, à la notion de contraintes d'une situation de travail. Mais la pénibilité recouvre en réalité plusieurs facettes. Au-delà de la contrainte d'exposition, le ressenti du salarié joue et doit aussi être considéré, comme l'explique Alain Carbonne-Blanqui, médecin du travail au CIST47 dans la région d'Agen.