Votre recherche : "Risques professionnels"

Plusieurs entreprises ont saisi la Cour de cassation d'une QPC concernant la reconnaissance, par les juges, du préjudice d'anxiété pour les travailleurs admis à la préretraite "amiante". Mais pour l'instant, une telle démarche reste vouée à l'échec.

Actuellement, les personnes exposées à l'amiante en dehors de leur lieu de travail ne bénéficient d'aucun suivi médical organisé et gratuit. L'étude menée sur une ancienne usine de broyage d'amiante pourrait changer la donne. Elle montre aussi qu'une demande sociale forte pousse les autorités à investiguer et que les associations sont une source d'informations indispensable.

Groupes de parole, rappel des consignes de sécurité, flexibilité dans l’organisation du travail… Xavier Tedeschi, fondateur du cabinet Latitudes RH, revient sur les dispositifs à déployer pour contrer le risque terroriste. Et soutenir les salariés.

Pierre-Yves Verkindt nous rappelle l'évolution de la notion juridique de la responsabilité. Mais surtout il tente de préciser celle-ci en cas de co-activités notamment sur un chantier où les intervenants sont souvent multiples.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport, en collaboration avec la Direction générale du travail (DGT) sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur les conditions de travail.

Lors de l'étude d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une pathologie non répertoriée comme maladie professionnelle, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui analyse le cas n'est pas tenu d'entendre l'employeur.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été publiée au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui touchent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.

La présomption d'imputabilité de l'accident joue pleinement si la réalité de l'accident au temps et au lieu de travail est évidente. Si ce n'est pas le cas, le salarié doit apporter les éléments qui prouvent que l'accident a bien eu lieu durant son temps de travail.