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Les masques de protection respiratoire protègent-ils bien des virus ? Peut-on réinfecter quelqu'un en éternuant dans un masque souillé ? Remet-on des agents infectieux en suspension en les manipulant ? Autant de questions pour lesquelles, Isabelle Balty de l'INRS fait un point des dernières études dans un document paru dans la revue Hygiène et sécurité au travail.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1er janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

Lors de l'étude d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une pathologie non répertoriée comme maladie professionnelle, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui analyse le cas n'est pas tenu d'entendre l'employeur.

Dans le cadre des relations entreprises extérieures/entreprises utilisatrices, des interférences d'activité peuvent survenir, il s'agit de la co-activité. Intéressons nous aux opérations de chargement/déchargement, pour lesquelles les entreprises doivent élaborer un protocole de sécurité.

Plusieurs entreprises ont saisi la Cour de cassation d'une QPC concernant la reconnaissance, par les juges, du préjudice d'anxiété pour les travailleurs admis à la préretraite "amiante". Mais pour l'instant, une telle démarche reste vouée à l'échec.

Commet une faute inexcusable l'employeur qui laisse ses salariés utiliser une échelle et accéder à une mezzanine non conformes aux normes de sécurité.

En reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur pour l'exposition aux pesticides dans une entreprise de l'agroalimentaire qui utilise des céréales traitées, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc soulève un problème peu connu dans ce secteur. Le travailleur exposé est aujourd'hui atteint du syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques.

Pierre-Yves Verkindt nous rappelle l'évolution de la notion juridique de la responsabilité. Mais surtout il tente de préciser celle-ci en cas de co-activités notamment sur un chantier où les intervenants sont souvent multiples.