Votre recherche : "Risques professionnels"

La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 1er juin, qu'un employeur ne peut pas transiger avec un salarié pour que celui-ci renonce à invoquer la faute inexcusable de l'entreprise.

Après son enquête de 2005, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a réalisé une nouvelles étude relative aux conditions de travail et aux différentes formes d'organisation du travail en Europe.

A compter de 2009 toutes les entreprises opérant dans le domaine du froid devront posséder une attestation de capacité prouvant que les employés de l'entreprise disposent d'un niveau de qualification suffisant et que les outils utilisés sont appropriés.

Stress, harcèlement, dépression, burn-out..Difficile aujourd'hui de passer une journée sans que soit évoquée la litanie des maux du travail. Mais cette souffrance au travail est-elle nouvelle ? Et comment identifier le rôle réel de l'entreprise sur le sujet ? Emmanuelle Barbara, avocate associée à August & Debouzy, spécialiste de droit social nous expose des pistes de réflexion

Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».

Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes pointe les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Acaata aurait trop été utilisée pour des préretraites de salariés non directement concernés, ou pour comme un "instrument de gestion de l'emploi". Des métiers, comme les artisans ou les fonctionnaires, sont toujours exclus d'un dispositif mal fléché.