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Si l'employeur a le droit de contrôler l'activité de ses salariés, il ne peut en revanche pas leur tendre des pièges dans le but de prouver d'éventuelles fautes de leur part. Application de ce principe à un facteur un peu trop curieux...

Le Premier ministre vient de remettre à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique. Des lettres de missions qui dessinent la dimension "environnement et développement durable" du gouvernement et les actions phares pour 2013. De son côté, hier, Delphine Batho a présenté le tableau de bord détaillé des mesures à l'occasion de ses voeux à la presse.

Le travail sur chantier impose une application rigoureuse de la réglementation, à travers les mesures de sécurité et de prévention. La Cour de cassation illustre cette problématique dans un arrêt récent où un chef d'entreprise a été condamné pour blessures involontaires à la suite d'un accident . En cause : l'utilisation de véhicule sans mesure de protection.

Le plan de modernisation des installations industrielles vise également les canalisations de transport. Où en est-on par rapport aux huit mesures annoncées sur le sujet ? Un point a été fait avec la DGPR du Ministère de l'écologie.

10% de l'ensemble des salariés ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la dernière semaine travaillée. Les secteurs les plus concernés sont celui de la construction et des activités de la maintenance. Les expositions touchent davantage les jeunes et les hommes.

Le licenciement d'un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité est justifié. Tel est le cas d'un salarié qui est responsable d'un accident survenu au cours d'opérations de chargement d'une remorque. Ce dernier avait déjà été sanctionné pour non respect des consignes dans des conditions similaires.

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.