Votre recherche : "Risques professionnels"

La chute d'un salarié sur le parvis d'un immeuble situé devant son entreprise constitue un accident de trajet. Si la victime bénéficie d'une indemnisation identique à celle d'un accident du travail, l'employeur ne peut être tenu responsable d'un manquement à son obligation de sécurité.

Dans un délibéré rendu le 9 janvier, le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles à 30 000 € à la suite d'un accident mortel survenu en 2005 à Mandeure (Doubs). L'avocate de la CGT, Amélie Baumont, analyse pour nous ce jugement.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Inauguré vendredi 17 octobre 2008, le site Agrobat devrait rapidement devenir un outil de référence dans la conception de locaux agroalimentaires. Il donne les solutions pour intégrer en même temps les contraintes liées à la sécurité sanitaire des aliments et celles liées à la sécurité des salariés.

GDF-SUEZ vient de signer deux accords de groupe européens : l'un sur la santé et la sécurité, l'autre sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC). L'accord sur la santé crée une nouvelle instance de suivi directement rattachée auprès du comité exécutif du groupe, nous explique Guy Masmonteil, négociateur CGC et secrétaire adjoint du comité d'entreprise européen.

Le gouvernement vient d'achever l'harmonisation et la fusion des polices de l'environnement annoncé depuis le Grenelle de l'environnement. La publication d'une ordonnance met donc de l'ordre dans les modalités d'actions des différents corps de contrôles qui existent. Revue de détails.

L'Institut national de veille sanitaire (INVS) dresse un bilan des troubles musculo-squelettiques (TMS) en France. Le constat est sans appel, les TMS sont en constante augmentation depuis le début des années 1990.

La Cour de cassation est très stricte sur les mentions que doit contenir l'avis du médecin du travail afin de caractériser la situation de danger immédiat permettant de déclarer le salarié inapte après un seul examen médical. A défaut de ces mentions précises, le licenciement est nul.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi vient d'être publiée au Journal officiel. Son article 8 introduit la possibilité pour l'employeur de mettre en place, dans le cadre d'un projet commun à plusieurs établissements, une instance temporaire de coordination des CHSCT, qui a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique. Retour sur ces dispositions.

Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.