Votre recherche : "Risques professionnels"

La loi ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs de plateforme est publiée au Journal officiel du 8 février. Elle habilite également le gouvernement à compléter, par voie d'ordonnance, les règles organisant le dialogue social dans le secteur de la livraison de marchandises et des VTC.

CHSCT, critères de pénibilité, burn-out, temps de travail et conditionnalité des aides publiques aux entreprises : quelles sont les promesses d’Anne Hidalgo ? « Le travail ne peut pas abîmer ni les corps, ni l’esprit », revendique la candidate socialiste.

La Dares a, en juillet, publié un panorama des expositions professionnelles pour 18 catégories d'agents chimiques : acides, carburants, solvants, fluides de lubrification, poussières, etc. Les chercheurs utilisent les données issues de l'enquête Sumer de 2017. En tout, 79 fiches cartographient les expositions des travailleurs.

Si les faits ne permettent pas de laisser présumer l'existence d'un harcèlement sexuel, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas lieu d'examiner si un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité est à l'origine du harcèlement invoqué.

Un arrêté du 7 août 2020 fixe les conditions et les modalités d'exercice dévolues à l'expert habilité, ainsi que la procédure de certification de ces experts.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.