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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Réunie en congrès ce week-end à Paris, l'association Santé et travail, qui regroupe des médecins du travail, a critiqué la réforme des services de médecine du travail projetée par le ministre Xavier Darcos.

Le 21 mai, la cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts au sujet de l'intelligence artificielle (IA) concernant le même groupe de presse, Info Pro Digital (Le Moniteur, La Gazette des communes, etc.). Ils confirment les décisions de référé qui avaient enjoint l'employeur à consulter le CSE préalablement au déploiement d'outils d'IA dans la rédaction. La négociation d'un PSE est en cours dans une des entités du groupe suite à la décision de l'employeur de supprimer 19 postes de secrétaires de rédaction.

Près d'un tiers des apprentis consomme régulièrement de l'alcool de façon régulière. Dans l'entreprise qui les accueille, il n'est pas rare qu'ils se voient offrir un verre. Une habitude qui n'est pas sans conséquences, tant pour leur développement cérébral, que pour le risque d'entraîner chez eux une dépendance, sans compter l'augmentation du risque d'accident du travail.