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Deux nouveaux exemples de jurisprudence de la Cour de cassation confirment que le droit à l'expertise du CHSCT est très large. Peu importe que les projets aient déjà fait l'objet d'expertise ou que la réorganisation prévue ne soit que provisoire.

A l'issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures intéressant la qualité de vie et la santé au travail. Le Gouvernement a rappelé le lancement en septembre d'une négociation sur ce thème, et a annoncé la mise en place de réflexions sur l'évolution de la gouvernance en matière de santé au travail.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.

Stress, mal être, épuisement, troubles musculo-squelettique...Les risques psychosociaux touchent de nombreux secteurs, et le secteur médico-social n'est pas épargné, comme l'ont montré les acteurs du secteur réunis hier lors du colloque organisé par Chorum, la mutuelle dédiée aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Quels sont les facteurs de risques du secteur ?

Depuis 2006 et sa première campagne en faveur de la lutte contre les TMS, le secteur de la coiffure continue sa politique de prévention. Alors que des conférences sur les TMS prennent place au sein des compétitions de coiffure, cette lutte se décline au quotidien dans le salon en agissant sur les postures et le matériel.

Le fait que les salariés aient été informés, de toutes les façons possibles, sur les dangers qu'ils encourent ne signifie pas pour autant que l'employeur a pris les mesures nécessaires pour les protéger. Sa faute inexcusable peut donc être pointée.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT ou à la médecine préventive. Avant de revenir sur ces deux volets, abordons tout d'abord les nouvelles règles régissant l'hygiène et la sécurité au travail.

La liste des dix facteurs de pénibilité, qui permettra aux travailleurs concernés de bénéficier du compte pénibilité, semble immuable. Pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il "ne semble pas pertinent" d'y inclure les rayonnements ionisants, en raison d'une réglementation stricte sur l'exposition. Pour le député Denis Baupin, c'est "une discrimination".

Depuis janvier 2009, l'application européenne de la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des produits chimiques est entrée en vigueur. Mais sur le terrain, les concernés ont un peu de mal à s'y retrouver. La Carsat Nord-Picardie propose des sessions d'information pour y voir plus clair.

Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.