Votre recherche : "Risques professionnels"

Au procès en appel des anciens des dirigeants de France Télécom, les plaidoiries des parties civiles ont eu lieu cette semaine. Les avocats ont dénoncé les "mensonges" des prévenus.

Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.

La directive sur les équipements de protection individuelle de 1989 est remplacée par un règlement. Pour les utilisateurs professionnels, les changements sont minimes, voire transparents. L'évolution la plus notable concerne la protection contre les bruits nocifs, dont les EPI changent de catégorie.

La Commission européenne avait jusqu'au 30 juin pour proposer l'introduction des médicaments dangereux dans la directive dite cancérigènes ou proposer un autre instrument pour protéger les travailleurs du médical qui y sont exposés. Elle est en retard et les syndicats s'impatientent.

Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.

Risques chimiques, biologiques, psychosociaux… L'Anses dresse un état des lieux des risques auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. L'agence insiste sur leur surveillance médicale.

Deux valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelles abaissées, une maintenue, et 11 nouvelles, notamment pour la silice cristalline alvéolaire : la Commission européenne semble décidée à réviser la directive de 2004.