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Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.

Avec de l'amiante dans certaines locomotives encore en service, un risque d'exposition qui pourrait se réaliser à l'occasion de certains événements accidentels, il y a bien risque grave justifiant une expertise du CHSCT. Même si les conducteurs avaient été sensibilisés au risque amiante.

Quand les conditions du tableau n° 57 ne sont pas remplies, la maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle a été directement causée par le travail "habituel" de la victime, avec une activité minimale. Une aide à domicile qui souffrait du coude n'obtient pas la reconnaissance ; la Cour de cassation ne veut pas de reconnaissance automatique pour ces métiers.

Un rapport de décembre 2011, récemment rendu public dénonce la gestion des reclassements pour inaptitudes et raisons de santé dans la fonction publique. Procédures lourdes, hétérogènes, expédients rapides amènent une forte désinsertion professionnelle. Les rapporteurs recommandent la mise en place d'un droit à la reconservion et une simplification des procédures.

Quel est le rôle d'une norme technique d'application volontaire ? Pourquoi la France n'a pas soutenu l'ISO 45001 ? Christèle Hubert-Putaux, d'Eurogip, revient pour nous sur le rôle de la normalisation en santé sécurité au travail.

Toutes les maladies dues à l'amiante ne se valent pas. La Cour de cassation refuse donc qu'une affection prise en charge au titre du tableau 30 bis actuel soit assimilée à l'une de celles visées par l'ancien tableau 30 E. Car ces tableaux sont distincts.

Un arrêté publié fin avril fixe à une tonne par semaine le seuil au-dessous duquel des personnes morales ou physiques peuvent valoriser leurs biodéchets dans un composteur dit de proximité… À des conditions précises, mais beaucoup moins contraignantes que dans une installation de traitement de déchets.