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Les employeurs qui ont exposé leur personnel à l'amiante avant 1977 sans le protéger ne peuvent se retrancher derrière le fait que l'Etat a commis une faute en tardant à mettre en ouvre une réglementation spécifique dans ce domaine.

L'exposition aux multiples substances chimiques et dangereuses sur le lieu de travail menace la santé des travailleurs en Europe. C'est ce qui ressort notamment, du rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) "Expert Forecast on Emerging Chemical Risks" (Prévisions des experts sur les risques chimiques émergents) publié le 23 mars dernier.

L'autre volet important de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3" concerne l'amélioration de l'information du public, notamment avec la création de sites internet dédiés. Mais d'autres dispositions concernent les possibilités de dérogations à la directive Seveso ou encore les modifications en matière d'inspections des établissements.

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.