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La circulaire 2010/03 du 13 avril 2010 de la direction générale du travail vient préciser les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique introduit par le décret du 15 décembre 2009. Elle rappelle notamment le rôle et la place, des VLEP.

L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.

Le département HSE de l'IUT Bordeaux I abrite le premier département HSE de France, créé en 1970. Les objectifs comme les programmes ont évidemment beaucoup changé depuis, mais pour Jean-Luc Dumas, responsable du département, la formation est toujours bien adaptée au marché du travail et l'insertion professionnelle reste bonne.

Dans le cadre des relations entreprises extérieures/entreprises utilisatrices, des interférences d'activité peuvent survenir, il s'agit de la co-activité. Intéressons nous aux opérations de chargement/déchargement, pour lesquelles les entreprises doivent élaborer un protocole de sécurité.

Les industriels, craignant la suspicion de l'opinion publique, se montrent réticents face à la déclaration obligatoire des nanoparticules, qu'ils estiment complexe. Les associations souhaiteraient au contraire accéder à plus de détails. Patricia Blanc, du ministère de l'Écologie, rappelle que c'était une première, qui a vocation à évoluer en fonction des questions soulevées.

La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.

La simple allusion au fait que le salarié porte des accusations infondées contre sa hiérarchie suffit à rendre le licenciement nul. Alors, prudence au moment de rédiger la lettre de notification.

Un décret vient de transposer en droit français la directive relative aux dispositifs médicaux. Cette directive avait suscité l'an dernier de vives interrogations des acteurs des EPI et du ministère du travail. En effet, l'interprétation de la commission laissait entendre que des EPI autocertifiés pourraient entrer sur le marché.

Avec 350 salariés, l'association Alliance Sages-Adages connaît les enjeux de santé-sécurité au travail d'une entreprise, qui plus est dans un secteur exposé notamment aux troubles musculo-squelettiques. Faire le choix d'une certification Afnor s'y est avéré "indispensable", "en dépit d'un rapport coût/bénéfice lourd à assumer d'un point de vue financier".