Votre recherche : "Risques professionnels"

Tous les préventeurs et employeurs qui ont cherché à faire des achats raisonnés de machines pour limiter le bruit se sont heurtés au problème : les données des fabricants sont absentes ou inutilisables. Le projet européen Nomad a ainsi analysé plus de 1500 notices de machines. Résultat : 80% sont non conformes vis-à-vis des exigences "bruit" de la directive "Machines".

En reconnaissant le caractère professionnel des cancers dont est décédé un docker nantais – qui a fondé une association pour la protection de la santé au travail des métiers portuaires – le Tass de Nantes reconnaît la multi-exposition à des produits toxiques, et pourrait faire jurisprudence, en fondant plus son jugement sur des "éléments d'appréciation" que sur le cas précis.

En 2015, l'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Elle compte redoubler de vigilance vis-à-vis des produits en question, grâce à son nouveau pôle de phytopharmacovigilance, financé par une taxe sur les produits phytosanitaires.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

L'activité des laboratoires de haute sécurité biologique repose sur la manipulation de microorganismes hautement pathogènes. D'après Jean-Pierre de Cavel, Directeur du Laboratoire de haute sécurité de l'Institut Pasteur de Lille, pour prévenir les risques encourus par les employés de ce type de structure la prévention commence dès la conception du site.

Après le "préjudice d'anxiété", récemment reconnu par les juges au bénéfice des salariés partis en préretraite amiante, une nouvelle jurisprudence admet la notion de "bouleversement dans les conditions d'existence".