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Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.

La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 1er juin, qu'un employeur ne peut pas transiger avec un salarié pour que celui-ci renonce à invoquer la faute inexcusable de l'entreprise.

Vendredi, les partenaires sociaux se sont retrouvés une nouvelle fois autour de la table pour discuter de la qualité de vie au travail. Ils s'acheminent vers une négociation globale qui traiterait également du stress, du harcèlement, de l'égalité hommes-femmes...

Dernière ligne droite pour vous mettre en conformité avec l'arrêté du 1er décembre 2010 qui fixe de nouveaux modèles de signalétique relatifs à l'interdiction de fumer et aux emplacements fumeurs. Ils doivent être apposés avant le 12 mars 2011.

Avant d'être une obligation, la réduction des concentrations intérieures de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone est une problématique sanitaire. Pour prévenir les dépassements de seuil, la question doit être abordée dès la conception des bâtiments et ne pas tomber dans l'oubli.

La formation dédiée à la prévention des risques liés à l'amiante est devenue obligatoire le 1er janvier 2012. Près de deux millions de travailleurs sont concernés par la mesure. Le point avec André Jacq, à la tête du centre de formation Amaxteo.

Pour inciter les industriels à davantage s'impliquer dans la substitution de certaines substances chimiques, une proposition de loi prévoit un plan national de substitution. Assez peu contraignant, il créerait cependant une nouvelle obligation de recensement.

Douze ans après la loi sanctionnant le harcèlement, celui-ci doit être à nouveau vu comme un cas spécifique de risque psychosocial. D'autant que l'évolution des modes managériaux et des organisations du travail semblent modifier son éclosion.

"Je ne suis pas de la police moi. Je suis là pour la sécurité", ou encore "ce n'est pas un piège". Quand l'inspecteur du travail mène des visites inopinées dans un garage ou sur un chantier, il doit rassurer tout en ouvrant grand les yeux sur les éventuels manquements. Conditions de travail, santé-sécurité, travail illégal… tout y passe. Deuxième volet de notre reportage avec un inspecteur du travail de la région parisienne.