Votre recherche : "Risques professionnels"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT ou à la médecine préventive. Avant de revenir sur ces deux volets, abordons tout d'abord les nouvelles règles régissant l'hygiène et la sécurité au travail.

La Mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux au travail a procédé hier à des auditions de plusieurs experts dont Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'ANACT. Ce dernier a notamment exposé plusieurs pistes d'actions.

Mercredi dernier, un comité interministériel de sécurité routière était convoqué en urgence. Deux jours plus tard, un rapport révèle qu'un accident sur dix est associé à l'utilisation du téléphone portable, avec ou sans kit mains libres. La législation pourrait évoluer. Le point avec l'association PSRE qui milite pour une organisation du travail bannisant ces équipements.

Pour le lancement de cette édition de Préventica Lyon 2009, retour sur la conférence de présentation du salon qui a eu lieu à Saint-Priest fin avril. Avec une crainte : que la prévention soit la première victime des coupes budgétaires dans un contexte économique qui se dégrade.

Si un salarié demande au médecin du travail de passer sous silence ses problèmes médicaux, il se prive du même coup de la possibilité d'invoquer la faute inexcusable de son employeur en cas de maladie professionnelle ultérieure. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.

A l'occasion de la sortie de son rapport annuel, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a présenté hier, deux des axes prioritaires de son action : les risques psychosociaux (RPS) et les nanomatériaux. Retour sur les travaux de l'Institut concernant ces risques émergents.

Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.

Des députés LR ont introduit par amendement dans projet de loi avenir professionnel, la possibilité de recourir à la médecine de ville au lieu des médecins du travail pour assurer la visite d’information et de prévention, lors de l’embauche de l’apprenti. Hier, des sénateurs LR ont fait supprimer la disposition en commission des affaires sociales. Reviendra-t-elle plus tard ?