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Anne Benedetto et Laurent Gonzales, deux consultants du cabinet Syndex, ont tenu un webinaire mardi 24 mai sur les nouveautés de la loi santé au travail pour les élus de CSE. L'occasion de rappeler que le CSE doit désormais être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Selon les deux experts, cette consultation doit se tenir non au niveau du CSE central mais à celui du CSE d'établissement.

La délibération d'un CHSCT qui concerne de manière générale les conditions de travail dans l'entreprise ou l'exposition aux risques professionnels sans autre précision ne suffit pas à justifier une expertise. Cela vaut pour le CSE.

Le droit espagnol protège-t-il mieux que le droit français la santé des travailleurs en cas de forte chaleur ? Quelles sont les pratiques des entreprises et les leviers des représentants du personnel ? Alors que le ministère du travail organise un déplacement aujourd'hui sur le sujet avec les partenaires sociaux, nous avons interrogé l'avocat Alexis Duc Dodon et l'experte de Syndex Raquel Barreiros Novoa.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.

Lancé il y a deux ans, l’ambitieux Projet 4121, portant l’idée que l’écoute des salariés augmente la performance, semble intéresser beaucoup d’entreprises mais en embarque seulement une trentaine pour le moment. La méthode demande beaucoup de temps et d’engagement, et continue d’être questionnée.

La loi du 2 août 2021 a réformé le système de prévention et de santé au travail. La mise en application des mesures votées a-t-elle des effets concrets sur la santé des travailleurs ? Difficile à dire.