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Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.

La réforme des retraites a été votée hier en première lecture par l'Assemblée Nationale après de vives tensions, notamment sur la médecine du travail. Syndicats et professionnels de la santé au travail dénoncent une atteinte à l'indépendance de la médecine du travail et la mise à mal de la spécialité.

Les partenaires sociaux, dans le cadre du Coct, se disent à nouveau favorables à la réforme du suivi médical des salariés, qui serait modulé en fonction des risques. Mais ils tiennent à participer à l'élaboration du texte.

Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils précisent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.

Face à la montée des troubles musculo-squelettiques, le secteur de la propreté a voulu réagir. La FEP (Fédération des entreprises de propreté) a mis en œuvre un programme TMS de branche auprès des entreprises de propreté, des donneurs d'ordre et des concepteurs de bâtiment.

Parmi les pays européens étudiés par Eurogip, la France aurait le plus fort taux de reconnaissance de maladies professionnelles, notamment en matière de TMS. Là où l'Allemagne déclare 3 cas, elle en reconnaît 377. La France n'est pourtant pas à l'abri de la sous-déclaration, en dépit d'une forte présomption d'imputabilité.

Comment l'employeur peut-il agir pour limiter les risques psychosociaux de ses salariés et éviter de voir sa responsabilité engagée ? Le cabinet d'avocats BRL a organisé un webinaire le 21 janvier. Il livre les "clefs du succès" pour la réduction de la souffrance au travail, en tenant compte des évolutions portées par la proposition de loi sur la santé au travail déposée en décembre.