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La circulaire d'application du décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail a été publiée. Elle revient sur les dispositions relatives aux CHSCT dans la fonction publique territoriale, axe majeur de la réforme du secteur public.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.

La réforme de la formation des sauveteurs-secouristes du travail prend forme. Les nouveaux référentiels et dossiers d'habilitation seront bientôt en ligne. La circulaire actant les changements est en préparation. Alexandre Morel, en charge de ce dossier à l'INRS nous en présente les grandes lignes.

Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.

A travers l'avis du député Francis Vercamer, fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances 2010, c'est toute une synthèse des actions en cours dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui est tracée. En voici les points marquants.