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Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre oblige Renault à suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Le juge ordonne au constructeur d'associer les élus à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection.

Nicolas Bouhdjar, co-président de l'Adeaic, association rassemblant des cabinets d'experts et intervenants auprès des CHSCT et CSE, s'inquiète des suites qui vont être données au rapport Lecocq sur la santé au travail, à commencer par une possible disparition du document unique ou l'application d'une logique de supplétivité pour certaines obligations. "Les obligations réglementaires n’ont jamais interdit à des directions et des représentants du personnel volontaires de réfléchir à des mesures locales, autonomes, de prévention", expose-t-il.

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.

En matière de prévention des usages de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments), les démarches sont souvent "cloisonnées", se focalisant sur une seule approche individuelle des problèmes. Or, comme l'explique Gladys Lutz, Présidente de l'association Additra*, toute question de santé ou sécurité au travail est d'abord une problématique collective.

Les technologies numériques se multiplient dans l'environnement professionnel et peuvent être à l'origine de facteurs de RPS tels que l'augmentation de la charge de travail, le manque d'autonomie, l'isolement, la déqualification, etc. L'EU-OSHA a mené une enquête sur cette problématique.

Depuis le 1er juillet, la réforme de la santé au travail est en vigueur. Les principales modifications portant sur les visites médicales ont déjà été abordées. Concrètement, sur le terrain, comment les équipes professionnelles s'organisent-elles ? Cas pratique avec le Pôle santé travail de la métropole Nord.

Une circulaire interne à une entreprise n'a pas à être soumise pour avis au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle se limite à édicter des règles de procédure interne et ne fixe aucune norme relative à l'hygiène ou à la sécurité.

Vendredi, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi sur les services de santé au travail. Rappel des différentes dispositions du texte.

D'un pays à l'autre, la transposition de directives européennes peut varier. Dans une zone transfrontalière, comme dans la région strasbourgeoise, quand il n'y a qu'un pont à enjamber pour avoir une réglementation différente, comment font les acteurs pour coopérer ? Cela suppose d'abord de bien se connaître.

Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.