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Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles mutualise trop les sinistres entre les entreprises, au détriment de sa mission de prévention, déplore la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale. L'institution donne sa recette et s'attaque au passage aux entreprises qui recourent aux intérimaires et sous-traitants pour externaliser les risques.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

En matière de prévention des usages de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments), les démarches sont souvent "cloisonnées", se focalisant sur une seule approche individuelle des problèmes. Or, comme l'explique Gladys Lutz, Présidente de l'association Additra*, toute question de santé ou sécurité au travail est d'abord une problématique collective.

Le protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé mardi par Marilyse Lebranchu et six organisations syndicales. FO n'a pas signé, estimant que les "causes" des RPS ne sont pas abordées. Les signataires se disent "vigilants" pour une mise en œuvre effective et n'ignorent pas que "tout le travail est devant".

Vendredi, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi sur les services de santé au travail. Rappel des différentes dispositions du texte.

D'un pays à l'autre, la transposition de directives européennes peut varier. Dans une zone transfrontalière, comme dans la région strasbourgeoise, quand il n'y a qu'un pont à enjamber pour avoir une réglementation différente, comment font les acteurs pour coopérer ? Cela suppose d'abord de bien se connaître.

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.