Votre recherche : "Risques professionnels"

La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » a été réécrite à la suite des recommandations du Conseil d'État. Le volet relatif au travail est conséquent : nouvelles obligations de négociation, extension de la présence du référent dédié, enquête obligatoire, congé en cas de violences sexuelles.

La délibération d'un CHSCT qui concerne de manière générale les conditions de travail dans l'entreprise ou l'exposition aux risques professionnels sans autre précision ne suffit pas à justifier une expertise. Cela vaut pour le CSE.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.

Lancé il y a deux ans, l’ambitieux Projet 4121, portant l’idée que l’écoute des salariés augmente la performance, semble intéresser beaucoup d’entreprises mais en embarque seulement une trentaine pour le moment. La méthode demande beaucoup de temps et d’engagement, et continue d’être questionnée.

La loi du 2 août 2021 a réformé le système de prévention et de santé au travail. La mise en application des mesures votées a-t-elle des effets concrets sur la santé des travailleurs ? Difficile à dire.