Votre recherche : "Risques professionnels"

La délibération d'un CHSCT qui concerne de manière générale les conditions de travail dans l'entreprise ou l'exposition aux risques professionnels sans autre précision ne suffit pas à justifier une expertise. Cela vaut pour le CSE.

Rejeté le 8 juillet et resté non publié, le rapport de la mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, que nous avons pu consulter, propose notamment de renforcer le Duerp, les contrôles de l’inspection du travail et la formation des managers, mais aussi d’agir sur l’organisation du travail.

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » a été réécrite à la suite des recommandations du Conseil d'État. Le volet relatif au travail est conséquent : nouvelles obligations de négociation, extension de la présence du référent dédié, enquête obligatoire, congé en cas de violences sexuelles.

La loi du 2 août 2021 a réformé le système de prévention et de santé au travail. La mise en application des mesures votées a-t-elle des effets concrets sur la santé des travailleurs ? Difficile à dire.

Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".