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Evaluation du risque routier, besoins de formation, permis particulier pour les professionnels…Lors de sa dernière réunion début septembre, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière abordait un certain nombre de questions. Revenons sur les principaux points concernant le risque routier professionnel.

Pour la première fois, l'enquête “condition de travail” de la Dares comprend un “volet employeurs” qui s'est penché sur les secteurs marchand et associatif, le secteur hospitalier et la fonction publique. Le respect des obligations est la première motivation des employeurs en matière de prévention des risques, avant les demandes des représentants du personnel.

L'accord-cadre pour la prévention des risques psychosociaux au sein des services de la fonction publique a été signé il y a bientôt un an. Il prévoit notamment l'obligation d'un diagnostic dès 2014, et d'au moins une journée de formation supplémentaire pour les CHSCT d'ici la fin de l'année. En 2015, toutes les collectivités devront avoir élaboré un plan de prévention.

Une fois par an, un rapport écrit sur la situation générale de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité est transmis, après avis du CHSCT, aux élus CE. L'occasion pour les deux instances de travailler de concert.

La biométrologie permet de surveiller l'exposition à des substances en mesurant les indicateurs biologiques correspondants, dans le sang ou les urines, notamment. Cela peut permettre de mettre en place de meilleures mesures de prévention en cas de dépassements réguliers. Un outil sous-utilisé en France. Retour d'expérience chez Ineos Chemicals.

Le ministère du travail a publié une circulaire sur le CHSCT élargi. Destiné aux établissements Seveso seuil haut ou comprenant une installation nucléaire de base, le texte précise les modalités d'application du décret du 19 mai 2008.

L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs, même en l'absence de risque particulier. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande.

Une étude récente réalisée par l'Aract Basse-Normandie auprès d'entreprises du bâtiment a permis d'identifier les risques d'accident de la route au travail. Des résultats à rapprocher d'une autre étude similaire, réalisée dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.

Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique a son document unique. Si la plupart des risques sont finalement relativement proches de ceux de nombre d'entreprises, il recèle tout de même quelques particularités, dont l'importance du risque d'accident sportif.