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En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.

Accès à des boissons chaudes, temps de pause et de récupération supplémentaire, tenue et équipements de protection individuels adaptés… Lorsque le thermomètre descend, l'employeur doit prendre des mesures. Dans une instruction, les ministères concernés incitent l'inspection du travail à engager des contrôles inopinés.

Le Fonds national de prévention a pour mission de fournir des statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Il essaie pour cela de favoriser l'utilisation de son logiciel Prorisq. Exemple à la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Les services interentreprises de santé au travail doivent désormais faire le diagnostic des besoins pour définir des priorités d'action pertinentes. Un exercice qui les confronte notamment à la récupération de données existantes, mais fragmentées et parfois confidentielles. L'application de la réforme de la médecine du travail devra passer par une mutualisation.

Dans un courrier daté du 26 septembre, le ministère du travail répond point par point aux critiques formulées par la CFE-CGC sur la nouvelle fiche d'aptitude, entrée en vigueur le 4 juillet dernier.

Ce devait être la dernière réunion de négociation entre les organisations syndicales de la Fonction publique et le ministère ; il y en aura sans doute au moins une autre à la fin de l'été. La dernière mouture du texte renvoie en annexes la question du rôle du CHSCT et de la médecine préventive, pour se concentrer sur les risques psychosociaux.

Prévoir une collation au milieu de la nuit, jouer de l'intensité lumineuse, doser la caféine… des solutions existent pour mieux prendre en compte les troubles du sommeil. 50 % des travailleurs postés ou de nuit ne dorment pas assez ; une situation qui entraîne de nombreux risques. Retour sur une conférence très suivie à Préventica.

Les branches professionnelles et les entreprises devaient avoir conclu un accord sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. La DGT vient de dresser un premier bilan. Seules 11 branches ont signé un accord et 1422 entreprises se sont dotées d'un accord ou d'un plan d'action.