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Deux nouveaux exemples de jurisprudence de la Cour de cassation confirment que le droit à l'expertise du CHSCT est très large. Peu importe que les projets aient déjà fait l'objet d'expertise ou que la réorganisation prévue ne soit que provisoire.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

La CGT et la FSU invitent les agents des ministères de l'écologie et de l'égalité des territoires à manifester aujourd'hui pour faire entendre leurs revendications concernant les conditions de travail et le maintien des moyens dans le cadre de la feuille de route environnementale. Une équation qui semble impossible à tenir au ministère...

A l'occasion du salon Préventiva qui se tient actuellement à Marseille, l'association PSRE présente ses actions en matière de risque routier. Son président, Jean-Claude Robert, nous livre son point de vue sur la prise en compte du risque routier dans les entreprises aujourd'hui.

Depuis janvier 2009, l'application européenne de la nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des produits chimiques est entrée en vigueur. Mais sur le terrain, les concernés ont un peu de mal à s'y retrouver. La Carsat Nord-Picardie propose des sessions d'information pour y voir plus clair.

Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT ou à la médecine préventive. Avant de revenir sur ces deux volets, abordons tout d'abord les nouvelles règles régissant l'hygiène et la sécurité au travail.

A l'issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures intéressant la qualité de vie et la santé au travail. Le Gouvernement a rappelé le lancement en septembre d'une négociation sur ce thème, et a annoncé la mise en place de réflexions sur l'évolution de la gouvernance en matière de santé au travail.

Le XIXe Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail (SST) qui s'est terminé hier à Istanbul, a également été l'occasion de revenir sur un sujet important, encore peu développé en France : la culture de prévention "de l'école au travail". Comment s'intègre la prévention dans les systèmes éducatifs européens ? Quels types d'actions existent aujourd'hui pour les jeunes?