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La sortie de crise qui s’amorce pour le BTP permettra-t-elle aux entreprises d’investir davantage dans la santé au travail ? Si le secteur est globalement mobilisé sur le sujet – crise ou pas – un accident y surgit encore toute les minutes estime l’OPPBTP.

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

Le burn-out doit-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? Le débat, complexe, a été récemment relancé. Et il est loin d'être clôt selon Valérie Langevin, experte en risques psychosociaux.

La Haute autorité de santé publie ses recommandations de bonnes pratiques pour prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs. Elle préconise de repérer le plus en amont possible les altérations de la santé susceptibles d'avoir des conséquences sur le travail.

Toujours première cause d'accident mortel au travail, le risque routier ne diminue que trop lentement. Malgré les efforts de prévention, il faut aller plus loin. Le Livre Blanc du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel attendu par les acteurs du secteur, a été présenté en avant première lors du Salon Préventica à Bordeaux.

En France, on a non seulement du pétrole et des idées, mais aussi une législation et des dispositions conventionnelles protégeant la santé des travailleurs. La Cour de cassation vient de rappeler ces quelques vérités.

La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.

Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.

Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? Réponse aujourd'hui du Conseil constitutionnel.