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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.

L'InVS propose une première description de la mortalité par suicide et son évolution au cours du temps dans la population des hommes salariés selon les secteurs d'activité et les compare aux chiffresde l'ensemble de la population.

Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.

Aider les membres des CHSCT à exercer leurs missions et à optimiser leur rôle : c'est l'objectif que se donnent les Carsat à l'instar de la Carsat Midi-Pyrénées. Depuis quelques années elle propose des formations pour les membres du CHSCT. En 2011 un module ouvert aux présidents des CHSCT a vu le jour et cette année une session réservée aux secrétaires des CHSCT est testée.

A l'occasion du colloque "Manager la santé au travail par temps de crise" organisé hier par le cabinet de conseil en santé au travail epHYGIE*, Marc Véricel, professeur de droit est venu livrer son analyse de la récente réforme du système de santé au travail, s'interrogeant notamment sur la capacité de cette loi à répondre aux enjeux de la santé au travail en période de crise.

Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.

Les dangers du plomb sont beaucoup moins connus que ceux de l'amiante, y compris chez les professionnels du BTP, alerte la Cramif. L'organisme nous aide à décrypter ce risque, la législation qui l'entoure, et nous livre les mesures de prévention à mettre en oeuvre.

Dans une circulaire relayant les travaux d'un groupe spécialisé du Conseil d'orientation pour les conditions de travail, la CnamTS précise les critères permettant aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles d'étudier les dossiers concernant des affections psychiques.

"Confusion", "catastrophe", "retour en arrière"... La proposition du Medef – réunir CE, CHSCT et délégués du personnel en une seule et même instance – désole les experts en santé au travail. Ils craignent la disparition des questions de santé du débat dans l'entreprise. Cette proposition sera débattue aujourd'hui, lors des négociations sur la modernisation du dialogue social.

La réforme en santé travail a changé la donne, notamment dans la répartition de certaines tâches. Pour mieux cerner les attentes et représentations des différents acteurs, notamment en Nord-Pas de Calais, Julien Kubiak, ingénieur d'étude MESHS/CNRS Lille, a mené une enquête régionale via 371 questionnaires et une vingtaine d'entretiens semi-directifs.