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Le Conseil économique social et environnemental a voté hier un avis sur la prévention des risques psychosociaux. Vingt-trois recommandations qui insistent notamment sur un examen "systématique" lors de la rédaction du document unique d'évaluation des risques et la nécessité de développer les CHSCT dans la fonction publique.

Depuis plusieurs années, et notamment depuis un arrêt du 3 mars 2004, la responsabilité de l'État, en matière d'amiante, est reconnue pour la période avant le décret du 17 août 1977. Une décision du Conseil d'État va obliger les juridictions administratives à apprécier le contrôle de la réglementation dans les entreprises concernées, par les services de l'Etat, pour la période après 1977.

Dans le rapport d'activité de l'inspection du travail pour 2009 (paru en mars 2011), la santé-sécurité occupe toujours une place prépondérante : 58% des interventions et 52% des procédures. Le tableau général qui est dressé ressemble à celui des années précédentes même si des changements importants ont affecté l'organisation et le travail des services.

Les délégations régionales de l'Afnor et de la Carsat en Nord-Pas de Calais, Picardie ont mené une opération collective de mars 2010 à septembre 2012 de sensibilisation et d'accompagnement vers un management de la SST efficace et durable. Leur modèle : le référentiel ILO-OSH. 13 TPE et PME régionales l'ont suivi. Retour d'expériences des entreprises Ontex Healthcare et Tubesca

Arnaud Coulon, directeur adjoint de l'Aract Ile-de-France a présenté jeudi dernier les modules de formation e-learning conçus spécifiquement pour les entreprises de services à la personne. A destination des encadrants et des intervenants, cette formation initie une démarche de prévention intégrée à la production et connaît déjà un succès d'estime auprès des entreprises testées.

Les ambulanciers dépendent de la convention collective du transport routier, mais la spécificité de leur métier leur impose des obligations qui mettent à mal leurs conditions de travail. Farid Benassine, secrétaire général du syndicat national des ambulanciers (Synaps) nous décrit la réalité du travail, le risque routier généralisé et le mal-être de cette profession.

Depuis le 29 décembre 2009, la nouvelle directive machines est entrée en vigueur. Plus claire, elle apporte un certain nombre de nouveautés et de précisions, notamment dans l'attestation de conformité ou la prise en compte des exigences essentielles de sécurité.

Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.

Etudes d'impact environnementales et sociales, conditions de travail, pollutions marines, recherche autant de thématiques pour lesquelles les propositions des comités opérationnels donnent un ton ambitieux à ce Grenelle de la Mer.