Votre recherche : "Risques professionnels"

Le choc de simplification mené à bien, la visite médicale et l'aptitude "avec réserves" devraient faire l'objet de "mesures législatives" en 2015. Pour ce qui est de l'effet de surprise en revanche, il ne s'est pas fait attendre : les propositions du conseil de simplification provoquent un tollé parmi les médecins du travail. Ils parlent d'un "retour en arrière colossal".

Il aura presque fallu un an : depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet dernier, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Tout s'est enchaîné en quelques semaines : un livre de journalistes révélant des cas de violences sexuelles dans les armées passées sous silence, le rapport d'une mission d'enquête et maintenant un plan d'action annoncé par le ministre : accompagnement, prévention, transparence, sanction. Le harcèlement moral et sexuel sera désormais inscrit dans le code de la défense.

Au sein d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, Laurence Guittet accompagne des salariés, en les aidant dans leurs démarches administratives et en leur présentant leurs droits par exemple. Son objectif : que l’aspect social n’entrave pas un nécessaire changement professionnel.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.

Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

L’Inspection générale des affaires sociales recommande un pilotage national des SPST (services de prévention et de santé au travail), structures faisant l’objet de régulières réformes mais qui restent jusqu’à présent entre les mains des partenaires sociaux.