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Pour la 3e fois depuis l'ouverture officielle de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail, les partenaires sociaux se sont réunis en visioconférence. Le patronat avait mis sur la table un document concernant la prévention, mais côté syndical, on déplore l'impossibilité de l'amender et des réponses floues. Le champ des risques professionnels reste indéfini dans la négociation, qui passera fin septembre à la question suivante : l'offre de service en santé au travail.

Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 développe un système de bonus-malus pour les accidents du travail.

L'une des ordonnances Macron a réformé la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité. Deux décrets publiés fin décembre précisent quelles sont les entreprises concernées et les thèmes à aborder lors des discussions, qui devront toujours porter sur les 10 facteurs, y compris ceux sortant du C2P.

La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.

Un très intéressant rapport sur les pratiques de prévention des risques professionnels est paru récemment. Mené par trois chercheurs du centre d'études de l'emploi, il analyse les ressorts de la mise en place (ou non) de mesures de prévention dans les entreprises. Insistant sur l'aspect trop caricatural porté par les approches strictement économiques.

Hypothermie, engelures, crampes, assoupissements... Les risques professionnels liés au froid sont nombreux. Nous rappelons les mesures de prévention que doivent mettre en oeuvre les employeurs.

Depuis 2 ans, la Cnam a mis en place un dispositif visant à coordonner les travaux d'ingénierie de la prévention des risques professionnels au niveau national. Objectif : optimiser et valoriser les actions mises en place en région. Yves Gary, responsable du département prévention à la direction des risques professionnels revient sur ce dispositif.

Le projet de décret concernant la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) a été soumis au Coct et au Cnefop. Le texte prévoit de modifier à compter du 1er janvier 2019 certaines règles s'agissant des accords relatifs à la prévention des risques professionnels.