Votre recherche : "Risques professionnels"

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) analyse dans un rapport les médiocres résultats des actions menées en matière de prévention des risques pour le secteur des professionnels qui exercent auprès des personnes âgées et handicapées. La mission formule une série de préconisations constituant une nouvelle stratégie chiffrée à 300 millions d’euros par an entre 2026 et 2030.

La gauche a tenté par voie d’amendements d’ajouter davantage de malus dans le calcul du taux de cotisation à la branche risques professionnels de l’Assurance maladie, tandis que le centre et la droite renvoient aux dispositifs de prévention déjà existants.

Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.

L'Anact publie aujourd'hui un volumineux guide pour mener une évaluation différenciée des risques professionnels. À cette occasion, Nicolas Catel, chargé de mission à l'agence, répond à nos questions.

Dans plusieurs arrêts du 16 octobre 2025, la Cour de cassation précise que le travail en équipes successives alternantes, même s'il subit des chevauchements d'horaires et des temps morts, reste un facteur de risque professionnel pouvant conduire à l'ouverture d'un compte professionnel de prévention (C2P).