Votre recherche : "Risques professionnels"

Avec une baisse de 7 % de l'effectif suivi à la suite d'évolutions règlementaires notamment, la dose individuelle moyenne reçue par les travailleurs est légèrement en hausse et s'établit à 0,95 millisievert (mSv).

Lors du salon Preventica à Paris, Laurent Eecke, directeur du SPST Corrèze-Dordogne et de l’APST de Tours, et Bruno Magnin, président de l'ASE BTP, ont invité leurs pairs, à miser sur l’analyse des données dans les services ou les entreprises pour optimiser leurs actions de prévention.

Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.

Maintenant que le BRGM a découvert de l’amiante dans des carrières alluvionnaires, faudrait-il encore identifier les utilisations des granulats qui en sortent.

L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.

Deux ans après le vote unanime des sénateurs le 15 juin 2023, c’est au tour des députés d’adopter définitivement à l’unisson lundi dernier, l’article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers en France, piloté par l’institut national du cancer (INCa). Ce registre intégrerait les facteurs environnementaux et professionnels.

Une société de traitement de déchets a été reconnue coupable d'exploiter une ICPE sans autorisation et malgré une mesure administrative de fermeture. Le juge a prononcé la fermeture définitive et la dissolution de la société qui doit également remettre en état les lieux. À défaut d'exécution des mesures ordonnées par le juge, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard devra être versée.

La cartographie des risques d’un plan de vigilance consiste à les identifier, analyser et hiérarchiser selon le « critère déterminant de gravité », explique la cour d’appel de Paris dans sa décision rendue le 17 juin. Un rappel à l’ordre pédagogique à l’attention de La Poste et des grands groupes assujettis, peut-être tentés par le social washing.