Votre recherche : "Risques professionnels"

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Pour la première fois, la Rencontre des entrepreneurs de France a consacré une session à la santé mentale au travail. Une charte inédite a été lancée par le gouvernement et l’Alliance pour la santé mentale pour mobiliser les dirigeants face à ce fléau. Plus de 100 signataires sont attendus d'ici à novembre.
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Pour le Cour de cassation, la protection de la santé des travailleurs prime sur le droit de propriété de l'employeur. Les juges justifient ainsi la conformité, au regard du droit européen, de leur jurisprudence mettant à la charge de l'employeur les frais des expertises CHSCT décidées avant la loi travail.
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En rejetant toutes les demandes de la direction de la RATP, le tribunal judiciaire de Paris vient de valider la demande d'expertise du CSE Métro Transports Services (MTS). Il reconnaît donc que l'expertise pour risque grave est nécessaire et que les mesures adoptées par la régie de transport sont insuffisantes.