Votre recherche : "Risques professionnels"

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les visites médicales dans le cas particulier d’un salarié situé à l’étranger (hors cas du déplacement temporaire).

Parce que la management à la française est « défaillant » et affecte la santé mentale des salariés, l’Igas recommande dans un rapport publié fin mars d’inscrire la qualité des pratiques managériales dans la négociation obligatoire et dans les plans nationaux et régionaux de santé au travail.

Le 19 mars, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à inscrire, dans la partie législative du code général de la fonction publique, l'obligation pour le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de réaliser une fiche d'exposition des sapeurs-pompiers à des agents CMR.

À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.

Transition écologique, dérèglement climatique, explosion des nouvelles technologies... La société évolue à vive allure et fait émerger de nouveaux risques dont les employeurs et les préventeurs doivent se saisir. L'EU-Osha s'est donc intéressée aux risques émergents liés aux carburants durables dans les mobilités, aux technologies diffusant des champs électromagnétiques et à l'éco-anxiété.

L'Igas, inspection générale des affaires sociales, analyse dans un rapport la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection du travail. Elle déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés". Seules les amendes administratives "ont connu un développement encourageant au cours des dernières années", et pourraient donc voir leur champ d'application s'élargir, par exemple pour venir sanctionner l'absence de DUERP.