Votre recherche : "Risques professionnels"

Selon le ministre de l'intérieur, la doctrine de la préfecture de police de Paris en matière de sécurité-incendie des immeubles utilisant des matériaux biosourcés et combustibles n'empêche pas la réalisation de projets innovants majeurs dans la capitale.

Le risque incendie résultant du défaut sériel des boîtiers de connexion des panneaux photovoltaïques rend l'immeuble impropre à sa destination.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anaïs Vandekinderen et Lorry Mongilardi CMS Francis Lefebvre Avocats, expliquent de quelle manière la contestation de l'avis médicale du médecin du travail, en cas d'inaptitude du salarié, peut permettre de débloquer certaines situations.

Les maladies professionnelles font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.