Votre recherche : "Risques professionnels"

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Le risque incendie résultant du défaut sériel des boîtiers de connexion des panneaux photovoltaïques rend l'immeuble impropre à sa destination.

D'après une enquête de l'OPPBTP, l'accueil des intérimaires sur les chantiers et les politiques internes qui leur sont liées ne sont pas suffisamment formalisés. L'organisme propose des pistes d'actions pour y faire face.

Afin de répondre à la demande croissante de batteries, et profiter entièrement de l'opportunité qu'elles représentent pour la transition écologique, un règlement encourage la création d'une économie circulaire afin de réguler la totalité du cycle de vie des batteries.

Les maladies professionnelles font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.

Créé le 3 mai 2012, l'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) vise notamment à renforcer le lien entre les acteurs de l'assurance et de la prévention des risques naturels. Cet observatoire a présenté hier, son portail Internet destiné aux professionnels de la gestion et de la prévention des risques naturels.

Selon le ministre de l'intérieur, la doctrine de la préfecture de police de Paris en matière de sécurité-incendie des immeubles utilisant des matériaux biosourcés et combustibles n'empêche pas la réalisation de projets innovants majeurs dans la capitale.