Votre recherche : "Risques professionnels"

Le bilan officiel du PST 3 n’est pas précis mais il offre un recensement des actions menées ces dernières années, par la branche AT-MP, entre autres, et permet de se rendre compte que la collaboration entre acteurs a progressé.

Si le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, onze cavaliers législatifs ont été censurés. Planification territoriale, simplification des procédures, déploiement de l'éolien en mer et du solaire, redistribution de la valeur générée seront bien mis en œuvre. Panorama des mesures validées et de celles censurées.

En cas de maladie professionnelle après une exposition au risque chez plusieurs employeurs successifs, comment l'un ou l'autre de ces employeurs peut-il contester sa mise en cause ? Une jurisprudence précise les conditions de cette contestation.

Venant transposer le règlement européen 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, des mesures sont prises afin de réduire le nombre d'accidents de travail dus à une mauvaise conception des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI). Contrôles, enquêtes, amendes sont détaillés.

L'égalité professionnelle, c'est aussi combattre les clichés sexistes. Or, ils sont encore bien présents dans le monde du travail, comme tend à en attester une enquête menée dans le cadre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

Les salariés du régime général qui développent un cancer de la prostate après avoir été exposés à des pesticides dans leur travail pourront s’appuyer sur le nouveau tableau de maladie professionnelle n° 102. Mais ce tableau, en limitant la présomption d’imputabilité à des travaux précis, exclut beaucoup de travailleurs exposés. Il créé une différence avec le régime agricole.

L'employeur est en droit d'accéder aux données contenues dans une clef USB personnelle du salarié dès lors qu'elle est connectée à l'ordinateur mis à la disposition du salarié par l'entreprise.

Le juge annule un arrêté de la directrice du parc qui soumettait à des conditions trop restrictives les activités commerciales dans les espaces marins, certaines mettant en jeu la sécurité des professionnels.