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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.

Selon la Cour de cassation, une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne doit pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.

À deux ans de l’échéance de la promesse d’Emmanuel Macron, le miracle n’aura pas lieu, confirment les acteurs du recyclage plastique lors du dernier Salon Pollutec. Pour muscler les dynamiques circulaires et accélérer la dépollution plastique, ils appellent notamment à la généralisation d’un taux d'incorporation minimum de plastique recyclé obligatoire.

Une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne devrait pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.

L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès sont condamnés à un an de prison avec sursis, une peine moindre qu’en première instance. La complicité de deux anciennes cadres est confirmée. Deux autres prévenus sont relaxés.

Les systèmes industriels n'ont pas été conçus pour faire face aux menaces cyber. Ils y sont pourtant de plus en plus souvent confrontés. La plupart des attaques n'ont que des visées pécuniaires, mais peuvent provoquer un phénomène dangereux via la perte de contrôle de l’exploitation. Nombre d'ICPE ne sont couvertes par aucune réglementation de sécurité informatique.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?

Des mesures de prévention précoce à destination de tous et la prise en charge confidentielle des personnes vulnérables par les professionnels de santé pour éviter la désinsertion professionnelle. Voici les deux jambes sur lesquelles devrait marcher une politique de prévention des addictions en entreprise. Enedis tente de s’y atteler.

L'Anses a publié vendredi dernier les résultats d'une expertise collective sur les risques pour la santé des travailleurs exposés à l'éthanol par voies cutanée et respiratoire. Selon l'Agence, les résultats n'ont pas permis de mettre en évidence de risque chronique pour la santé spécifiquement lié à une exposition professionnelle par inhalation ou par contact cutané.

Si le dernier rapport de l’Observatoire national du suicide reste prudent sur les liens de causalité entre conduites suicidaires et certaines situations de travail, il souligne que le risque suicidaire est deux fois plus important chez les salariés les plus exposés aux risques psychosociaux. Les connaissances sur le suicide lié au travail restent parcellaires, tout comme les liens entre suicide et chômage, mais des outils en construction devraient permettre de lever des zones d’ombre.