Votre recherche : "Risques professionnels"
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11/06/2020
Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
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02/09/2021
Dans une note interne du 11 août 2021, la DGT explique aux inspecteurs du travail comment vont se dérouler les contrôles dans les établissements soumis au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale. Attention, les services d’inspection du travail ne sont pas compétents pour contrôler la façon dont les employeurs appliquent ces obligations.
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16/06/2016
Lyme est une ville du Connecticut. C’est aussi le nom d’une maladie provoquée par les piqûres de tiques. En France elle toucherait au moins 27 000 personnes par an parmi lesquelles des travailleurs des parcs, jardins et forêts. Que risquent-ils et comment doivent-ils se protéger ?
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07/10/2020
La Commission européenne avait jusqu'au 30 juin pour proposer l'introduction des médicaments dangereux dans la directive dite cancérigènes ou proposer un autre instrument pour protéger les travailleurs du médical qui y sont exposés. Elle est en retard et les syndicats s'impatientent.
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07/10/2021
Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.
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20/07/2022
Orange a mis en place un comité "de suivi et réparation" pour indemniser les personnes victimes de la crise qui a frappé France Télécom à la fin des années 2000, provoquant de nombreux suicides. Direction et syndicats reviennent sur ce dispositif de réparation inédit, parallèle à la procédure judiciaire.
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09/09/2020
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03/04/2020
La collecte et le traitement des déchets restent indispensables. Les collectivités et les entreprises doivent assurer un service minimum de collecte et de traitement des flux prioritaires : les ordures ménagères, les déchets d'activités de soins et dans une moindre mesure les emballages ménagers.
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19/05/2016
Deux valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelles abaissées, une maintenue, et 11 nouvelles, notamment pour la silice cristalline alvéolaire : la Commission européenne semble décidée à réviser la directive de 2004.