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Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.

Au sein du chantier naval STX de Saint-Nazaire, un accord sur la prévention des risques sociaux prévoit chaque année une évaluation individuelle des charges de travail. L'entreprise vient aussi de signer un accord sur l'égalité professionnelle qui vise à éviter de pénaliser la carrière des femmes absentes pour congé de maternité. Les explications de Marc Ménager, délégué CFDT.

Tout salarié a droit au respect de l'intimité de sa vie privée, y compris au travail. Un cadre dirigeant et une subordonnée s'échangent des photos érotiques via la messagerie de l'entreprise. En l'absence de lien avec leur activité professionnelle, il n'y a pas faute.

Le cabinet Empreinte Humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité des travail, organisait mi-mars une webconférence sur le harcèlement sexuel. L'occasion de rappeler les actions que doit mettre en œuvre très rapidement l'employeur face à de tels faits.

Dans un rapport publié en décembre, le Haut conseil pour le climat, organisme chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement, souligne que plusieurs mesures de France relance sont moins vertes qu’il n’y paraît. Parfois même ambiguës.

À la suite de nombreux accidents survenus en 2019, de nouvelles dispositions constructives et exigences d'inspection sont introduites pour assurer la sécurité des ouvrages. Les petites canalisations de faible pression sont exemptées d'autorisation.

La Dares a étudié le lien entre les conditions de travail et le présentéisme en cas de maladie, rappelant au passage que celui-ci représente un coût pour la collectivité. La propension au présentéisme apparaît liée à des facteurs de risques psychosociaux.

Le risque grave doit être recherché en présence de souffrance au travail et de dégradation de l’état de santé des salariés depuis de nombreux mois, due notamment à des réorganisations et à certaines méthodes de management. Peu importe, que le projet important qui entraîne ce risque fasse l'objet d'une expertise au niveau central. Le CHSCT local peut demander une expertise pour risque grave au niveau local.

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 9 juin pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes. Il ne sera toutefois pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux. S'agissant du passage des frontières, des dérogations sont prévues pour les travailleurs frontaliers et ceux du transport routier.

Les sénateurs ont voté mardi 29 juin un projet de loi climat et résilience pour le moins remanié. La commission mixte paritaire qui se tiendra le 12 juillet s’annonce compliquée, tant les divergences sont fortes sur des sujets comme les zones à faibles émissions, les menus végétariens ou la taxation des engrais azotés.