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Mettant à profit la liberté de négocier que leur donne le code du travail, les partenaires sociaux de la société GE IS&T ont convenu de mettre en place une commission de prévention des risques psychosociaux.

À la suite de nombreux accidents survenus en 2019, de nouvelles dispositions constructives et exigences d'inspection sont introduites pour assurer la sécurité des ouvrages. Les petites canalisations de faible pression sont exemptées d'autorisation.

Les qualités et compétences professionnelles d'un salarié ne peuvent en aucun cas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral. Un tel comportement fautif justifie un licenciement, déclare le Conseil d'Etat.

Le risque grave doit être recherché en présence de souffrance au travail et de dégradation de l’état de santé des salariés depuis de nombreux mois, due notamment à des réorganisations et à certaines méthodes de management. Peu importe, que le projet important qui entraîne ce risque fasse l'objet d'une expertise au niveau central. Le CHSCT local peut demander une expertise pour risque grave au niveau local.

Le cabinet Empreinte Humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité des travail, organisait mi-mars une webconférence sur le harcèlement sexuel. L'occasion de rappeler les actions que doit mettre en œuvre très rapidement l'employeur face à de tels faits.

La Dares a étudié le lien entre les conditions de travail et le présentéisme en cas de maladie, rappelant au passage que celui-ci représente un coût pour la collectivité. La propension au présentéisme apparaît liée à des facteurs de risques psychosociaux.

Les sénateurs ont voté mardi 29 juin un projet de loi climat et résilience pour le moins remanié. La commission mixte paritaire qui se tiendra le 12 juillet s’annonce compliquée, tant les divergences sont fortes sur des sujets comme les zones à faibles émissions, les menus végétariens ou la taxation des engrais azotés.

Un décret du 3 octobre vient préciser les nouvelles modalités de la procédure interne de signalement des alertes qui doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il fixe aussi la liste des autorités pouvant recevoir un signalement externe.