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Bien qu’ouvert aux salariés des entreprises non inscrites au dispositif de "préretraite amiante", l’indemnisation du préjudice d’anxiété n’est possible qui si l’exposition à l’amiante est démontrée, les mesures de prévention mises en œuvre examinées par les juges, et le préjudice d’anxiété suffisamment caractérisé.

Les services de santé au travail reçoivent de nombreux appels d'employeurs au sujet du coronavirus. Leurs personnels s'inquiètent d'un risque de transmission du nouveau virus lors du retour en France de salariés ayant voyagé en Chine. Les informations et conseils d'un médecin du travail et d'un avocat spécialisé et les nouveautés apportées par un décret paru samedi.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.

Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.

Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

La cour d'appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le "bore out" n'est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l'absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.

D'un côté, il y a l'employeur, qui conteste la décision d'expertise pour risque grave du CHSCT, estimant qu'elle n'est pas suffisamment étayée. De l'autre, le CHSCT, qui rapporte de nombreux signalements et témoignages révélateurs de souffrance au travail, et pointe l'absentéisme, des alertes du médecin du travail, et une hausse des accidents...