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L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.

Faciliter l’accès des TPE et des entreprises artisanales n’ayant pas encore engagé de démarche de prévention, tel est l’objectif de deux outils digitaux récemment lancés par l’OPPBTP. Le premier leur permet de construire de façon succincte un document unique en y associant un plan d’action, le second est une assistance en ligne et téléphonique.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

Avec une mise en œuvre qui « reste dégradée » dans de nombreuses entreprises, le télétravail n'est pas sans conséquences sur la santé des télétravailleurs, selon une enquête menée tout juste un an après le passage au distanciel. Ses effets indésirables pourraient représenter une « bombe à retardement » et un meilleur encadrement s'impose, pour l'Ugict-CGT.

Entre 2017 et 2018, le télétravail a progressé de 50 %, selon une étude récente de Malakoff Médéric Humanis. Près d'un tiers des salariés du secteur privé télétravaillent désormais régulièrement. Employeurs comme salariés trouvent un certain nombre d'avantages à ce mode d'organisation du travail. Les managers estiment toutefois que la mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise doit être accompagnée.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.

Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

Chargés d’une mission visant à analyser le rôle de la publicité dans la transition écologique, Géraud Guibert et Thierry Libaert ont présenté leurs recommandations début juin. Leur rapport se penche en particulier sur la manière dont les annonceurs doivent se coordonner afin de faire évoluer leurs pratiques.