Votre recherche : "Risques professionnels"

Système d'information dédié, transmission au salarié, accréditation des organismes... Un arrêté publié le 3 juillet au Journal Officiel fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Suppression de 4 facteurs de pénibilité et gestion du C2P par la branche AT-MP : cela nuirait à la logique de prévention. Fusion du CHSCT dans le CSE et cofinancement des expertises par le nouveau comité : cela mettrait à mal la protection de la santé. Ces griefs soulevés par les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de ratification des ordonnances, la rue Montpensier les écarte.

Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.

Ventilation et climatisation risquent-elles de propager des particules du Sars-CoV-2 dans les bureaux ? Le risque semble limité à en croire les connaissances actuelles, qui évoluent très vite.

Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto dans l'affaire l'opposant à l'agriculteur Paul François. La firme est définitivement condamnée pour ne pas avoir signalé le danger lié à l'utilisation, dans des cuves, de son herbicide Lasso.