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Pour fonder leur décision sur le dispositif de repérage de l'amiante avant tous travaux de démolition, encore faut-il que les juges constatent que les travaux d'aménagement et de rénovation en cause nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.

"Pas le temps", "pas suffisamment malade"... La plupart des artisans du BTP ne sont pas suivis médicalement concernant leur activité professionnelle. D'après les résultats d'un baromètre diffusés la semaine dernière, entre le stress, les TMS et le risque de burn-out, ils devraient pourtant songer à consulter.

Comment calculer la "jauge" de son établissement et quels sont les principes de la gestion des flux ? Quand doit-on mettre un masque, est-ce obligatoire au travail ? Quid des campagnes de tests de virologiques et sérologiques ? Et du contrôle de la température ?… Nous revenons en détail sur le protocole publié dimanche soir par le ministère du travail.

Le Conseil d'État suspend l'obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d'affaires.

Système d'information dédié, transmission au salarié, accréditation des organismes... Un arrêté publié le 3 juillet au Journal Officiel fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Créer une filière à responsabilité élargie du producteur pour tous les déchets du bâtiment ? C'est la proposition que défend Jacques Vernier, dans son récent rapport, et qui serait désormais la "solution de référence étudiée par le gouvernement", si l'on en croit la Capeb, l'AIMCC et la FNBM. Les trois syndicats professionnels du bâtiment combattent fermement cette idée, qui serait "complexe, longue à mettre en place, coûteuse et contreproductive".

La dixième édition du baromètre santé et qualité de vie au travail de Malakoff Médéric permet d'observer l'évolution des dernières années : le travail est jugé moins pénible, mais la pression psychologique diminue peu.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que le gouvernement réforme par ordonnance les règles en matière de complémentaire santé, médecine de prévention, aptitude, et mi-temps thérapeutique. Le fonctionnement des instances médicales devrait aussi être simplifié. Le vote à l'Assemblée nationale a lieu aujourd'hui.