Votre recherche : "Risques professionnels"
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08/09/2017
Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.
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11/01/2017
Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, sort un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Cela permet d'y voir plus clair.
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01/07/2015
À compter d’aujourd’hui, la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante est fixée à 10 fibres / litre d’air pour 8h, soit 10 fois moins qu'avant. Moyennant un "coup de collier" et un délai de 3 ans, les entreprises de sous-section 3 sont prêtes, estime l'OPPBTP. Les autres, moins.
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09/11/2017
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20/04/2015
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05/03/2018
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29/01/2021
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé un non-lieu dans un dossier pénal lié à l’amiante. C’est une première, qui, un quart de siècle après les premières plaintes, ranime l’espoir des familles de victimes qu’un procès se tienne. De son côté, le parquet se pourvoit en cassation.
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20/11/2019
Diagnostic, dépôts sauvages, bordereau de suivi… les professionnels du bâtiment critiquent toujours vivement le projet de loi économie circulaire. Ils refusent la création d'une filière REP et acceptent une reprise gratuite des déchets uniquement pour quelques matières.
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29/09/2014
"Pas le temps", "pas suffisamment malade"... La plupart des artisans du BTP ne sont pas suivis médicalement concernant leur activité professionnelle. D'après les résultats d'un baromètre diffusés la semaine dernière, entre le stress, les TMS et le risque de burn-out, ils devraient pourtant songer à consulter.