Votre recherche : "Risques professionnels"

La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.

Les résultats d'une récente étude suggèrent que les expositions liées aux activités de nettoyage constituent un risque pour la santé respiratoire à long terme.

La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens insiste sur la recherche et l'information au public. Des VLEP pourraient être instaurées pour certaines substances. "Guider l'action de l'industrie pour substituer et protéger" est aussi prévu, mais sans mesure incitative concrète pour le moment.

L’ANDRH, qui présentait cette semaine les résultats d’une enquête sur le plan de relance, a réaffirmé son désaccord face à l’ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. L’association craint que les discussions freinent le mouvement alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement sur le sujet.

Quand les conditions du tableau n° 57 ne sont pas remplies, la maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle a été directement causée par le travail "habituel" de la victime, avec une activité minimale. Une aide à domicile qui souffrait du coude n'obtient pas la reconnaissance ; la Cour de cassation ne veut pas de reconnaissance automatique pour ces métiers.