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Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.

La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

La directive européenne dite agents cancérogènes vient enfin d'être révisée. Elle est le fruit d'un compromis entre Parlement et Commission, aussi bien au niveau des valeurs que du champ d'application, qui n'a finalement pas été étendu aux agents reprotoxiques.

Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, sort un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Cela permet d'y voir plus clair.

Quand les conditions du tableau n° 57 ne sont pas remplies, la maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle a été directement causée par le travail "habituel" de la victime, avec une activité minimale. Une aide à domicile qui souffrait du coude n'obtient pas la reconnaissance ; la Cour de cassation ne veut pas de reconnaissance automatique pour ces métiers.

L’ANDRH, qui présentait cette semaine les résultats d’une enquête sur le plan de relance, a réaffirmé son désaccord face à l’ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. L’association craint que les discussions freinent le mouvement alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement sur le sujet.